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31 résultats pour votre recherche "François Fillon"


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Rapport Léonetti - Accompagner la fin de vie

31/01/2009 - ... de la loi existante. Deux axes de travail En s'appuyant sur ce diagnostic, François Fillon a confié à la ministre de la Santé, deux axes de travail. En premier lieu, informer sur la législation en vigueur...

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Les 35 heures sous le boisseau

31/07/2008 - ... - a été présenté au conseil des ministres, le 18 juin. « Le gouvernement a décidé d'en finir avec les 35 heures », assène François Wenz-Dumas (Libération, 19 juin). Aux yeux de François Fillon...
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Solidarité source d'inégalités

30/06/2007 - ... Etienne Lefebvre, dans Les Echos (25 et 26 mai). Qui précise que « Nicolas Sarkozy et François Fillon vont devoir trouver de nouvelles ressources pour assumer la prise en charge des personnes âgées...
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Sécurité sociale: résultats en trompe-l'oeil

31/10/2006 - ... », provoque Libération le 14 septembre. «Voilà qui apporte de l'eau au moulin de François Fillon, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, qui vient d'appeler à une telle réforme au début de la prochaine...
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Dépendance - Grand débat, grandes interrogations

26/11/2010 - ... Fin de la procrastination. Promis maintes fois depuis 2007 et sans cesse repoussé, le chantier de la dépendance est désormais inscrit dans la feuille de route du gouvernement remanié de François...

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Politique du handicap - L’État satisfait, le secteur désabusé

25/02/2010 - ... qui n'emploient pas de personnes handicapées ou encore la potentielle remise en cause du plan personnalisé de compensation (1). Mais pour François Fillon, 2010 sera l'année de l'application scrupuleuse du texte...

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Conférence de la vie associative - Sécuriser les financements publics

24/12/2009 - ... , il faut veiller à ne pas le surinterpréter en imposant de façon systématique le recours à la commande publique », a déclaré, dans un message, François Fillon. Ses services devraient conduire "une analyse...

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Droit d’opposition dans la branche sanitaire et sociale

09/09/2009 - ... de la loi Fillon 2004, rendant le texte caduc. Ils ont, en effet, fait valoir, dans un courrier, daté du 21 juillet, leur désaccord ; soit quinze jours après la notification de la signature par la CFTC...
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Rapport sur l'action sociale locale - L'intercommunalité à l'honneur

30/06/2009 - ... des politiques sociales à l'échelle intercommunale qui associeraient « les forces vives de l'action sociale locale » - CIAS/CCAS, administrations déconcentrées, département, associations... Réaction de François...

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Fiche pratique - Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

03/07/2013 - ... l’Urssaf. « La procédure du rescrit a été développée face à la multiplicité des textes, afin d’accorder une sécurité juridique à l’employeur », explique François Taquet, professeur de droit social et avocat...
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