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Magazine
Gérer
19/08/2015 - ...
Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics ? En réponse, la commission des usagers...
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Magazine
Piloter
28/05/2015 - ...
… au problème, émergent à l’époque, du fait religieux et de la laïcité. À partir de là, j’ai collaboré avec différentes associations, structures et collectivités notamment dans le champ de la protection...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2015 - ...
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à concilier les principes de neutralité et de laïcité avec le respect des convictions et pratiques...
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Newsletter
10/12/2020 - ...
Le cadre des référents Laïcité et citoyenneté de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est mis à jour notamment pour tenir compte des thématiques émergentes, comme la prise en charge...
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Magazine
Gérer
23/10/2013 - ...
"Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), estimant que le dispositif actuel "permet...
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Magazine
Piloter
22/09/2011 - ...
Après la Halde en mars dernier, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) préconise à son tour d'étendre le principe de laïcité aux structures privées du secteur social et médico-social « chargées d'une...
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Magazine
Piloter
09/11/2011 - ...
l’application du principe de laïcité. Nous avions déjà eu l’occasion de traiter du sujet, en élaborant une charte de la laïcité dans les services publics, objet d’une circulaire du Premier ministre en 2007...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
l'encontre de l'agent fautif. Lequel peut être suspendu de ses fonctions pour une durée de 4 mois au plus. Sensibilisation des agents Pour faciliter l'appropriation des principes de neutralité et de laïcité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2015 - ...
un membre du service public d’enseignement et son recteur d’académie, que « le principe de laïcité de l’Etat [faisait] obstacle à ce que [les agents publics] disposent, dans l’exercice de leurs fonctions...
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Newsletter
21/05/2015 - ...
publiques qu’associatives. Et expose les incidences de la réforme pénale sur la prise en charge des mineurs. À noter enfin, une mission d’évaluation sur la laïcité et les manifestations religieuses au sein...
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