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06/02/2025 - ...
"que la réflexion sur une loi Autonomie, un phare pour la société, ne soit pas à l’ordre du jour". ...
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15/12/2021 - ...
du projet de loi dit 3DS, un amendement vise ainsi à « supprimer les notions de troubles associés et de degrés de handicap dans les autorisations », « systématiser la reconnaissance de la qualité...
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02/05/2025 - ...
», martèle Sébastien Peytavie, député (Écologiste et social) de Dordogne, corapporteur de la mission d’évaluation de la loi Handicap de 2005. Pourtant, la problématique de l’avancée en âge des personnes...
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23/04/2025 - ...
, soit une pause dans les signatures et l'ouverture de discussions sur son avenir avec les représentants du grand âge et les conseils départementaux. Dix ans après la loi actant le remplacement progressif...
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19/04/2023 - ...
s’il n’est pas assez doté, ou s’il est assorti de critères trop restrictifs. En cas d’annonces fortes, espérez-vous que la proposition de loi Bien vieillir, examinée au Parlement, intègre des mesures sur le handicap ? A...
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28/01/2010 - ...
« 2010 sonne la mi-échéance de la loi Handicap du 11 février 2005, mais plutôt qu'un anniversaire, c'est la perte de l'esprit de cette loi que les personnes en situation de handicap riquent...
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29/09/2022 - ...
Après la loi dite 3DS qui a inscrit comme nouveau critère au titre du Dalo le fait d'être "logé dans un logement inadapté à son handicap", le HCLPD a livré le 22 septembre ses préconisations...
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29/04/2024 - ...
le rôle de la loi Plein-emploi qui va changer la donne. Les travailleurs handicapés passeront d’abord par le guichet unique de France Travail pour être accompagnés dans leur projet professionnel...
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31/03/2007 - ...
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a approuvé un projet de décret et deux arrêtés relatifs aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le premier définit...
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12/02/2015 - ...
Coup de semonce du Comité d’entente à l'occasion du dixième anniversaire de la loi Handicap (lire notre dossier). Outre "l’absence de portage politique" du texte, le collectif dénonce...
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