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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2016 - ...
d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La récente réforme de la procédure des appels à projets les impacte donc, d'où la distinction opérée par le ministère entre...
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Magazine
Piloter
18/06/2025 - ...
leur activité, ils devront faire une demande d’extension qui, au-delà de 30 %, devra passer par la procédure d’appel à projet – sauf dérogation des deux tutelles pour un motif d’intérêt général...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
A compter du 2 juin 2014, les règles d’organisation et de fonctionnement de la procédure d’appel à projet évoluent : la référence à la « capacité initiale autorisée » est abandonnée pour les projets...
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Newsletter
07/03/2013 - ...
, garde des Sceaux, cinq organisations du secteur associatif de l’exclusion et de la justice font part de leurs inquiétudes quant à un éventuel projet de recours à la commande publique en matière...
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Magazine
Gérer
04/11/2014 - ...
de la régularité de la procédure menée par l’administration. Faute de recours spécifique ( à l’instar du référé précontractuel en matière de marchés publics), les contentieux en matière d’appels à projets risquent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2014 - ...
La direction générale des étrangers en France a fait parvenir aux préfets une information relative au lancement de la troisième et dernière vague d’appels à projets pour la création de 1 000 places...
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Magazine
Gérer
21/01/2015 - ...
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
La direction générale de la cohésion sociale fait le point sur les récentes modifications apportées à la procédure d’appel à projet et publie un guide destiné à offrir une « vision complète...
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Magazine
Gérer
29/08/2019 - ...
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'allonge encore. Objectif : « Permettre d'accélérer...
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