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29 résultats pour votre recherche "Synesi"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN ACI - Renégociation en vue sur l'aménagement du temps de travail ?

23/05/2017 - ... , qu'aux adhérents du Synesi. Cette extension, qui prendra effet au 1er juin 2017, est toutefois de portée relative, certaines dispositions de l'avenant en étant purement exclues, d'autres étant étendues...

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Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Extension d’un avenant relatif aux salaires minima

10/04/2013 - ... à respecter. Applicable depuis le 1er janvier 2013 aux structures adhérentes au Synesi, l’accord entrera en vigueur pour l’ensemble du secteur à compter du 1er mai 2013. ...

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En bref - Les ACI ont leur convention collective

06/07/2011 - ... d'insertion (Synesi), la CFDT et la CFTC ont, en effet, signé le texte, issu du regroupement des accords thématiques déjà négociés. Dont FO était aussi partie prenante. Mais le syndicat n'a pas souhaité...

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Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - L'avenant n° 12 relatif au dialogue social est étendu

03/04/2017 - ... Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à...

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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension de la convention collective du 31 mars 2011

09/11/2012 - ... du Syndicat Nationale des employeurs de structures d’insertion (Synesi). « Les dispositions concernées seront rectifiées dans les mois qui viennent » précise-t-il. ...

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Veille juridique

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016 - ... d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011. Les textes ainsi étendus, applicables depuis leurs signatures aux seuls adhérents au syndicat employeur (le Synesi), s'imposeront aux non-adhérents à compter du 1er...

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Insertion par l'activité économique - Une nouvelle branche professionnelle

29/02/2008 - ... dans le secteur des ACI acte en effet « l'instauration d'un terrain de négociations pour le secteur », salue Julien Le Sage, président du Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi...
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Dialogue social - La voix des personnels en insertion portée au CHSCT

03/06/2015 - ... des activités exercées. Une gouvernance revisitée Avant d’être généralisée par un accord signé en juin 2010 entre le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (Synesi) avec trois organisations...
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Chantiers d'insertion

31/01/2008 - ... Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que demandent, dans une déclaration paritaire commune, le Synesi (Syndicat national des employeurs...
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En bref - Premiers arrêtés de représentativité dans les branches

07/09/2017 - ... ) : - le Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi), - les syndicats : la CGT (42,61 %), la CFDT (40,30 %) et Solidaires (17,09 %). ...