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185 résultats pour votre recherche "discrimination"


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Jurisprudence - Évoquer l’activité syndicale d’un salarié lors de son entretien annuel est interdit

22/03/2017 - ... , rappelle la Cour de cassation. Qui considère que les remarques faites lors de l’entretien annuel relèvent de la discrimination. ...

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GRH - Discrimination : auditez vos pratiques

10/02/2010 - ... Charte, CV anonyme, labels... Plusieurs outils existent pour diagnostiquer toute discrimination et élaborer une politique de la diversité en ressources humaines. Ils répondent tous à un cahier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Formation professionnelle - Les nouveautés portées par la loi « Égalité et Citoyenneté »

31/01/2017 - ... ". Formation à la non-discrimination Enfin, l'article 214 de la loi impose notamment à toute entreprise employant au moins 300 salariés de faire suivre à ses employés chargés des missions de recrutement...

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Entretien avec Maryvonne Lyazid, adjointe au Défenseur des droits - « Aider les professionnels à prévenir les discriminations »

05/09/2012 - ... Adjointe au Défenseur des droits, Maryvonne Lyazid fait un premier bilan du collège dont elle a la charge : la lutte contre les discriminations. Parmi ses priorités : l'inclusion des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - Nouvelle loi relative au harcèlement sexuel

10/08/2012 - ... . La définition a été élargie, les sanctions aggravées et le délit de discrimination résultant des faits de harcèlement instauré. Jusqu’ici défini comme « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir...

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Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 - ... Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit du travail - Suppression de certaines obligations d’affichage

08/07/2014 - ... Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de discrimination, de harcèlement, d’élections professionnelles et de licenciement économique...

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En bref - Les parents d'enfants handicapés ont droit à des aménagements de travail, selon la CJUE

18/09/2025 - ... Oui, l’interdiction de discrimination indirecte fondée sur le handicap, fixée par la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, s’applique aussi à un employé parent d’enfant handicapé, a tranché...

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En bref - L'économie sociale mobilisée contre les discriminations

09/11/2011 - ... des discriminations. Le texte prévoit une vigilance accrue des employeurs du secteur lors des phases de recrutement, le développement du tutorat pour lutter contre les a priori ou encore la formation des salariés...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Economie sociale - Extension d’un accord relatif à l’égalité et la prévention des discriminations

11/06/2012 - ... et la prévention des discriminations dans la gestion des ressources humaines. Le texte prévoit notamment la mise en place d’actions autour de la sensibilisation et la mobilisation des acteurs de la branche...