|
Magazine
Gérer
22/05/2019 - ...
2020 d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) ou d'un avenant. Puis, la collectivité ventilera la dotation en fonction d’objectifs reposant sur les critères de l'appel à candidatures...
|
|
Magazine
Piloter
21/04/2021 - ...
du statu quo » Christian Gillet, président du conseil départemental du Maine-et-Loire « Nous avons signé un contrat pluriannuel d’objectif et de moyens ( CPOM) avec les quatre associations les plus...
|
|
Magazine
Piloter
18/05/2022 - ...
des centres. » Pour mener à bien ces évolutions, en tenant compte du retard accumulé, le calendrier de signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) est desserré de deux ans, soit jusqu’à...
|
|
Newsletter
30/03/2017 - ...
dans leurs projets régionaux de santé (PRS), comme dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) conclus avec les gestionnaires médico-sociaux. ...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
02/04/2025 - ...
du renoncement devant l’acte du transformateur. On notera que l’on ne peut pas traiter deux transformations en même temps. Négocier une fusion-absorption et mettre en œuvre un CPOM dédié à la transformation...
|
|
Newsletter
27/09/2012 - ...
). Les conseils généraux volontaires et les services concernés doivent conclure un CPOM avant la fin 2013, pour une durée maximale de trois ans. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2017 - ...
pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM), couplée à celle de transmettre un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ainsi qu'un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD). Ce dernier...
|
|
Magazine
Piloter
19/08/2015 - ...
2013 par le conseil d’État. Qui a toutefois invalidé une disposition de la circulaire budgétaire de cette année-là, autorisant la renégociation de CPOM pour une durée inférieure à deux ans. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
depuis le 1er janvier 2017. Et il intègre l'obligation faite à ces structures de conclure un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) suivant la programmation pluriannuelle établie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) ou d'un avenant à un CPOM existant ; le projet ne doit pas entraîner une extension de grande capacité (supérieure au seuil de 30 %). En outre, s'agissant...
|