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Gérer
09/03/2011 - ...
le département qui finance le revenu de solidarité active – RSA). Elle détaille les aides accordées, les actions prévues pour l'insertion du salarié, etc. Cette convention peut durer de 6 à 24 mois maximum...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
Rebsamen qui remplacera, à compter du 1er janvier prochain, le RSA « activité » et la prime pour l’emploi. 4 milliards d’euros devraient lui être consacrés ; la politique de protection juridique des majeurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
où ses ressources mensuelles sont égales ou supérieurs au RSA ; Signaler à l’OFII et au préfet, « dans les meilleurs délais », les absences injustifiées et prolongées, les comportements violents et les manquements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2015 - ...
économique auront par ailleurs la possibilité de rompre leur CDDI avant le terme pour suivre une formation qualifiante. Création d’une « prime d’activité » A compter du 1er janvier 2016, le RSA « activité...
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Piloter
05/12/2012 - ...
le financement de certains minima sociaux – revenu de solidarité active ( RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH) –, des dépenses facilitant la prise en charge de la dépendance et du handicap – allocation...
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Piloter
05/12/2012 - ...
de compensation du handicap (PCH) en 2006 et, à partir de 2004, mise en place de la gestion décentralisée du revenu minimum d’insertion (RMI), remplacé par le revenu de solidarité active ( RSA) « socle » en 2009...
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Piloter
06/10/2010 - ...
de qualification, et en situation de chômage récurrent, ou des adultes de plus de 26 ans, notamment des bénéficiaires du RSA. […] Les ACI se situent dans le champ de l'économie sociale et solidaire.Ils jouent...
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Piloter
20/09/2017 - ...
, quelle est l’alternative pour eux ? Le RSA ?, renchérit Florent Guéguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité. Au-delà d’un non-sens social, cette décision est un non-sens économique, voulue...
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Piloter
05/07/2017 - ...
d’allocataires du RSA socle a augmenté de 39 % entre 2008 et 2016, la tendance est à la baisse depuis fin 2015 avec l’inversion de la courbe du chômage. Vous dénoncez une hypocrisie française en matière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
portent sur : La revalorisation de 2 % au 1er septembre 2015 du revenu de solidarité active ( RSA) ; La revalorisation de 1,30 % de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1er septembre 2014...
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