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Gérer
31/12/2005 - ...
Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 «Fehap» peuvent prétendre à deux jours de repos compensateur ou, à défaut...
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Piloter
31/12/2005 - ...
La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et des métiers, dans le cadre de la réforme des classifications de la convention collective nationale...
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25/09/2025 - ...
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), l’avenant n° 6 à l’accord du 15 septembre 2015 est étendu. Signé le 14 février 2025, il prévoit l’augmentation des taux...
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Piloter
30/06/2009 - ...
La poursuite des négociations sur la rénovation de la convention collective de 1966 s'annonce ardue. Mais les séances des 10 et 22 juin pourraient permettre d'achever le premier « round » relatif...
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Gérer
28/02/2009 - ...
Les missions confiées au service de l'aide sociale à l'enfance d'un département rentrent bien dans la définition des actions visées par la convention collective de 1966. La notion d'établissements...
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30/04/2026 - ...
par l’activité économique et les entreprises adaptées. À noter aussi : la reconduction du plan d’investissement dans les compétences dédié à hauteur de 70 millions d’euros, l’interdiction du conventionnement à...
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27/03/2025 - ...
le niveau de couverture collective obligatoire et fait évoluer les taux de cotisations "pour maintenir l’équilibre" du régime conventionnel. Arrêté du 5 mars 2025 ...
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05/02/2026 - ...
en déterminant la durée ou les modalités de suspension du contrat le cas échéant, convention conclue avec l’organisme formateur… L’Opco a alors vingt jours pour se prononcer sur la prise en charge des frais...
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Piloter
07/09/2011 - ...
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dénonciation partielle a été confirmée par la Fehap. Selon quelles modalités les prolongations...
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08/01/2026 - ...
explicité. Ce dernier jouit de la personnalité morale à compter de la transmission de la convention constitutive. Elle mentionne les fonctions assurées pour le compte de ses membres, les clés de répartition...
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