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448 résultats pour votre recherche "CPOM"


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Sortie de crise sanitaire - Des dérogations maintenues un temps

16/06/2021 - ... d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les Ehpad et les structures du handicap sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ne verront pas leurs dotations 2022 amputées en cas de sous...

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École inclusive - Mobilisation générale

16/06/2021 - ... et de moyens (CPOM), au-delà de la capacité de chacun à opérer des redéploiements ou des mutualisations... », pointe-t-il. Des changements au long cours Autre ligne directrice fixée : l'approfondissement...

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Budget des ESSMS - Les nouvelles règles en vigueur

25/01/2017 - ... les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur. « C’est un outil qui, en décloisonnant les tarifications entre les services, permet de mettre en place le parcours de la personne...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Services d’aide à la personne - Deux modèles de tarification des SAAD vont être expérimentés

26/09/2012 - ...  : Une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global. Celui-ci devra être déterminé dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) et fera l'objet...

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En bref - Des pistes pour faciliter le quotidien des personnes handicapées

31/05/2018 - ... des maisons départementales MDPH. Pour fluidifier l’accès au milieu ordinaire, ils invitent aussi à intégrer des objectifs d’orientation dans les contrats pluriannuels CPOM des établissements et services d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 - ... est comparable". Les abattements sur les charges réalisés dans ce cadre ne peuvent toutefois pas aboutir à un coût brut à la place inférieur au tarif plafond applicable. CHRS sous CPOM La mise en œuvre...

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Esat - Le Sénat prône des adaptations

22/04/2015 - ... . Parmi ses 13 recommandations ? Encourager la signature de CPOM avec l’Etat, adapter la tarification sur la base d’une étude des coûts réels de l’accompagnement, ou encore renforcer l’intégration en milieu...

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En bref - Enfance : neuf mois après sa nomination, Adrien Taquet entre dans le dur

07/11/2019 - ... 30 heureux élus en 2020. D’ici là, d’autres chantiers (négociation sur le statut des assistants familiaux, référentiel des structures, développement des contrats pluriannuels – CPOM dans le secteur...
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Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 5. Trouver les moyens financiers d’agir

29/09/2018 - ... Passage d’une tarification « à la dépense » à une tarification « à la ressource », généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… Le mode de financement des établissements...

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Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 2. Coconstruire les politiques territoriales

29/09/2018 - ... Projets régionaux de santé (PRS), appels à projets et contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) : trois outils de pilotage du secteur qui ont marqué le quotidien des structures...