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Piloter
20/12/2017 - ...
du gouvernement de déployer des équipes mobiles, constituées d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et des préfectures, dans les centres d’hébergement d’urgence afin d’examiner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
et des conditions de travail (CHSCT), l’instruction indique qu’il doit être associé à la démarche dans son ensemble, « et aux phases de diagnostic et de préconisations en particulier » ; 3 - L’intégration...
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Gérer
02/06/2021 - ...
par un conventionnement avec l'ASE, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est, lui aussi, élargi à 15 % du public accueilli (au lieu de 10 %). Enfin, l’intégration des lits conventionnés à l’aide au logement...
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Piloter
05/02/2020 - ...
quand la démarche « Territoire 100 % inclusif » a été lancée en 2018 sur le Territoire de Belfort. Parmi les cinq axes prioritaires figure l’intégration dans le milieu scolaire dès l’école pré...
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Gérer
31/05/2007 - ...
2006 relative à l'immigration et à l'intégration, les procédures d'admission et de sortie des demandeurs d'asile sont fixées, ainsi que les règles de leur participation aux frais d'hébergement...
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Piloter
24/05/2017 - ...
modèles sont possibles : le premier consiste au regroupement des différents contrats qui continuent à poursuivre leurs effets propres. Le second (encouragé par la DGCS) est l’intégration de l’ensemble...
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Piloter
17/03/2021 - ...
qui compte. » Du côté du secrétariat d’État, on prévient : « Même si le principe de leur intégration est déjà inscrit dans le CASF, on ne s’interdit pas de le renforcer par la loi pour relancer la dynamique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2013 - ...
de cette nouvelle campagne. Démarré en 2011, en application de la mesure 4 du plan Alzheimer, le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) se poursuit cette année...
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Piloter
03/02/2021 - ...
aux salariés rencontrés de mon expertise en psychiatrie, note la principale intéressée. Je le mentionne donc dès le premier échange et cela passe très bien auprès d’eux. » « Finalement, son intégration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/11/2012 - ...
Le secrétariat général à l’immigration et à l’intégration fixe les modalités de sélection des 1000 places supplémentaires en centres d’accueil pour demandeur d’asile décidées pour 2013. Les préfets...
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