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17/09/2015 - ...
par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/06/2016 - ...
, le décret encadre la possibilité ouverte, par la loi "Blanc" du 28 juillet 2011, aux agents publics reconnus travailleurs handicapés de saisir directement le FIPHFP. Cette saisine est réservée aux demandes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
l’échéance de 2015 fixée par la loi de 2005 sur le handicap. En application de cette ordonnance, quatre décrets viennent à leur tour d’être publiés. Les deux premiers détaillent la mise en accessibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
handicapés et des conventions de périodes de mise en situation professionnelle. Deux dispositifs introduits par la " loi Macron" du 6 août 2015. Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins...
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Piloter
23/10/2013 - ...
de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
« accompagnants des élèves en situation de handicap » est ainsi défini et sera applicable dès la rentrée prochaine. La création du statut d’« accompagnant des élèves en situation de handicap » (AESH), par la loi...
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04/02/2016 - ...
Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016 : décrit la mise en œuvre du plan destiné à prévenir et à limiter les départs non souhaités de personnes handicapées vers la Belgique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
Un décret définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de mises en situation professionnelle de personnes handicapées en établissement ou service d’aide par le travail (Esat). Il fixe...
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21/02/2013 - ...
Inclusion, compensation, accessibilité. Les piliers de la loi Handicap du 11 février 2005 sont ardemment défendus par les professionnels. Suite notamment à la mobilisation de certaines organisations...
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19/05/2016 - ...
"Quelques mesures concrètes et attendues [qui ne suffiront pas à] construire une véritable société inclusive", regrette la Fnath, à la sortie de la 4e Conférence nationale du handicap (CNH) du 19...
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