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02/06/2016 - ...
Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l’accord d’entreprise en principe de droit commun pour ce qui relève de la durée du travail...
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07/05/2015 - ...
Une trop grande diversité entre les départements dans le mode d’élaboration du projet pour l’enfant (PPE). C’est l’un des constats dressés par le Défenseur des droits dans une récente décision...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/12/2016 - ...
, chambres régionales ou territoriales des comptes. Un décret du 12 décembre 2016 détaille les modalités de contrôle par les juridictions financières – dont le principe est prévu par l’article 109 de la loi...
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11/02/2016 - ...
Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élaborer les dispositions réglementaires relatives aux Ehpad issues de la loi sur l'adaptation...
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02/04/2026 - ...
de l'enfance, avec la présentation du projet de loi "à la mi-mai", et Grand âge. Stéphanie Rist a aussi promis "des annonces concrètes dans les prochaines semaines" sur le "chantier décisif" de l’attractivité...
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Magazine
Piloter
20/05/2015 - ...
« Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit permettre une cohérence et une lisibilité accrues des actions exercées auprès d’un enfant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
dans le respect d'un référentiel fixé par décret. Présenté comme l'une des mesures phares de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfant, le projet pour l'enfant (PPE) est réaffirmé par la loi du 14 mars...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
intéressent directement les établissements sociaux et médico-sociaux. Plus d’un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » a achevé...
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Magazine
Piloter
23/10/2013 - ...
Avec l’installation de quatre groupes de travail le 21 octobre, la ministre déléguée Dominique Bertinotti a donné le coup d’envoi des réflexions en vue du futur projet de loi sur la famille. Parmi...
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Formation Direction[s]
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique autour du résident, de sa famille et des équipes dédiées; Mettre en place une démarche palliative...
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