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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 24 juillet 2015 dresse la liste des pièces et documents permettant aux assurés handicapés d’attester du taux d’incapacité permanente requis pour prétendre à une retraite à taux plein à...
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Magazine
Piloter
22/10/2014 - ...
Le cap du Conseil des ministres a été franchi le 15 octobre dernier pour le projet de loi Santé. Attendu début 2015 au Parlement, le texte vise une meilleure structuration de l’offre, via...
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Newsletter
16/10/2014 - ...
Le 15 octobre, Marisol Touraine a présenté le projet de loi Santé. Un texte qui instaure notamment le service territorial de santé au public (STSP), dans des domaines comme la prévention, la santé...
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Magazine
Piloter
03/04/2013 - ...
L’Éducation nationale susceptible de demander la révision des décisions d’orientation des enfants handicapés scolarisés ? Un amendement au projet de loi pour la refondation de l’école, adopté...
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Magazine
Piloter
29/08/2014 - ...
Éviter les obstacles sur les parcours des personnes handicapées. C’est l’objectif ambitieux que fixe Denis Piveteau dans son rapport rendu au début de l’été. Où il suggère de réorganiser...
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Magazine
Piloter
03/04/2013 - ...
-Pierre Aquino [3] ont remis au gouvernement leurs conclusions, destinées à alimenter les réflexions relatives à la loi Autonomie. Afin d’enrichir le volet « prévention » du futur texte, le président...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
Une instruction du 22 janvier décrit le processus qui doit permettre de limiter les départs non souhaités par les personnes handicapées et leurs familles vers les établissements sociaux et médico...
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Newsletter
29/10/2015 - ...
la Belgique financés par l’assurance maladie". "La France poursuivra donc sa politique d’exil et d’exclusion des citoyens handicapés !", s’insurge l’Unapei. Qui dénonce l’absence de nouveaux financements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
Le parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi créant les emplois d’avenir. Ils pourront être conclus dès le 1er novembre 2012, afin de répondre rapidement, comme l’espère...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/06/2013 - ...
Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle vise à accorder de nouveaux droits...
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