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30/04/2007 - ...
L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico- sociale a été officiellement installée dans ses locaux flambant neufs le 21 mars. Dirigée par Didier Charlanne, ancien secrétaire général...
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04/10/2017 - ...
)… Secousse après secousse, en l’espace d’une quinzaine d’années, tout le cadre réglementaire, budgétaire et financier des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) a bougé. « Il ne s’agit...
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24/09/2013 - ...
l’estimation de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) elle-même en 2011… Salvatrice pour les quelque 576 premiers « heureux » élus, cette bouffée d’air, insufflée par les agences régionales...
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23/04/2014 - ...
La structuration de la silver économie est sur les rails. Face aux ambitions des industriels, le secteur social et médico- social fait valoir ses priorités et rappelle celles des usagers, afin...
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06/07/2016 - ...
resserrée à tout bénévole élu, et le champ d’intervention serait élargi à toute activité associative d’intérêt général. La durée du congé reste la même, ainsi que sa non-rémunération. Présenté au Conseil...
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07/10/2009 - ...
. L’autorité (préfecture, conseil général...) qui a délivré l’autorisation peut alors demander au gestionnaire de l’établissement ou du service d’y remédier. Elle en informe les représentants des usagers...
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31/03/2007 - ...
Annoncée initialement pour l'été dernier, la sortie du décret relatif à la qualification des directeurs d'établissements et de services sociaux et médico- sociaux le 21 février clôt une période...
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06/07/2011 - ...
solidaire. D'autre part, nous avons fait notre entrée dans l'arène de la concurrence avec le secteur lucratif. Avec la directive sur les services sociaux d'intérêt général, et la fin du « monopole » d'utilité...
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30/06/2005 - ...
) pour faciliter le financement d'équipements d'intérêt général par des personnes privées. Il ne peut être consenti qu'en vue d'accomplir une mission de service public ou de réaliser une opération d'intérêt général...
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03/12/2014 - ...
aux nouvelles exigences de leurs autorités de tarification. Introduit à la fin des années 2000 dans le secteur, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) fait désormais partie du paysage social...
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