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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/12/2017 - ...
de la classe 7 relative aux comptes de produits, plus précisément ceux qui se rapportent aux "Dotations et produits de tarification" (compte 73). On notera, par exemple : la disparition des comptes spécifiques à...
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Newsletter
17/10/2019 - ...
cependant tenus de les transmettre aux autorités de tarification avant le 31 octobre. Arrêté du 9 octobre 2019 ...
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Newsletter
19/11/2015 - ...
des comptes administratifs 2014 des structures, elles seront utilisées pour la campagne de tarification 2016. ...
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Magazine
Piloter
05/02/2024 - ...
(ESSMS) du champ du handicap dans une seule catégorie juridique indifférenciée. Et la réforme de la tarification Serafin-PH qui, dans son troisième modèle cible comprendra, à terme, tarifs nationaux...
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Newsletter
12/10/2017 - ...
Les valeurs moyennes et médianes de référence prises en compte dans le cadre de la campagne de tarification 2018 des centres éducatifs fermés (CEF) sont parues. Parmi les 13 indicateurs socio...
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Newsletter
05/11/2015 - ...
Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015 : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la reprise de ses établissements par d’autres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
en parallèle de l'envoi des budgets prévisionnels (BP) par courriel à l'autorité de tarification. Elle est justifiée, selon la notice de l'arrêté, par "l'évolution en cours des applications de la CNSA...
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Magazine
Piloter
15/03/2023 - ...
de redressement ou de restructuration. La baisse d’activité n’aide pas et les problèmes de tarification encore moins ! Il s’agit donc aussi de revoir le système de tarification totalement obsolète. Le tarif...
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Newsletter
03/06/2021 - ...
de main-d’œuvre à but non lucratif ou la suspension du délai de carence pour les agents publics infectés par le Covid-19. En outre, en 2022, les autorités de tarification ne pourront moduler...
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Formation Direction[s]
Conférence
Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de votre établissement : évaluations, coopérations, financement…; Echanger avec vos pairs et les référents du secteur...
Date(s): 09 - 10 décembre 2013 (Paris);
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