|
Magazine
Piloter
15/09/2021 - ...
pour la contractualisation obligatoire ? P. B. Nous sommes demandeurs d’une contractualisation loyale et équilibrée. Or, les contrats pluriannuels ( CPOM) sont trop souvent des oukases. Nous devons nous accorder avec l’État...
|
|
Magazine
Piloter
21/02/2018 - ...
(Saad) financés par un tarif départemental de référence, auquel pourraient s'ajouter des crédits spécifiques négociés dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Inacceptable...
|
|
Magazine
Piloter
24/01/2018 - ...
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt...
|
|
Newsletter
16/01/2014 - ...
de personnes handicapées. Les conseils généraux volontaires et les services concernés doivent conclure un CPOM avant la fin 2015. ébutée en 2012, la période d’expérimentation pour les Saad qui prennent en charge...
|
|
Newsletter
18/05/2017 - ...
des personnes handicapées, poursuite des plans spécifiques à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoire, réforme de la tarification des établissements d'hébergement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
analyser la logique des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) à l’aune de l’européanisation du système de santé. Pour être en conformité avec le droit communautaire, un mandatement explicite...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
sous Cpom Le compte 73511 « Quote-part de la tarification globalisée commune des ESSMS sous contrat d’objectifs et de moyens ( Cpom) » est désormais subdivisé en quatre sous-comptes, sur le même modèle...
|
|
Newsletter
15/01/2015 - ...
de leurs systèmes d'information sont annoncés. Autres axes détaillés par le gouvernement un mois après la Conférence nationale du handicap (CNH) : l'accès aux soins ou encore au travail. Dans les Esat, des CPOM...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
une forte capacité à se projeter, « notamment pour répondre aux enjeux liés à la négociation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) ou au déploiement des schémas départementaux », poursuit...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/05/2014 - ...
». La direction générale de la cohésion sociale revient par ailleurs sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) afin d’en rappeler l’intérêt pour les services de l’Etat et les services MJPM...
|