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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
des réponses à l'objectif de maintien de l'autonomie des personnes accueillies". Prise en compte des CPOM Autre nouveauté : pour la sélection des projets, les ARS sont appelées à faire preuve d'exigence...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad) du territoire sur la base d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM).Au rang de ces bonnes pratiques ? Informer l’usager des différentes modalités d’intervention...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
? La minoration de 10 % du forfait soins en cas de refus de signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Une méthode qui relève « d’une logique punitive et comptable », déplore Clémence...
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Magazine
Piloter
16/09/2020 - ...
mener une mission sur la contractualisation et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM), et proposer des correctifs. Nous préconisons aussi de généraliser les maisons départementales...
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12/11/2015 - ...
d’information, la réforme de la tarification des structures et la généralisation des CPOM. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
par des dispositions spécifiques aux structures pour personnes handicapées. La date limite de signature des CPOM a par ailleurs été repoussée. Un arrêté du 6 janvier 2014 revient sur les expérimentations des deux...
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05/10/2017 - ...
cependant : la suppression annoncée de l’opposabilité des conventions collectives pour les structures signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), qui "peut être très dangereuse...
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Magazine
Gérer
29/08/2019 - ...
de la conclusion d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). ...
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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
sont sur la table… », indique Véronique Ghadi. La loi Santé apporte aussi quelques changements aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) comme la possibilité de prorogation d'une sixième année...
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Magazine
Piloter
01/12/2021 - ...
des départements en les contournant purement et simplement (exemple de l’appel à projet sur « les 1000 premiers jours de l’enfant » sans lien avec la protection maternelle et infantile – PMI) ? Au détriment des CPOM...
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