|
Magazine
Piloter
04/02/2015 - ...
) sur le projet d'ordonnance. Face aux critiques, Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, défend ardemment son texte : « La loi instaurait la même...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
07/11/2012 - ...
Trois volets pour une loi. Le gouvernement a précisé, début octobre, les contours de la très attendue loi sur l’autonomie, promise pour 2014. Un texte en trois parties, alimentées par le fruit...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre.
La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF...
|
|
Newsletter
29/01/2026 - ...
On l’aurait presque oublié. Le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé en avril 2024 en procédure accélérée (!), a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 20...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), entre autres, bénéficient de droit. Un point critiqué par la fédération Coorace lors de l'examen du projet de loi, qui craignait « un risque majeur...
|
|
Magazine
Gérer
06/07/2011 - ...
par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 afin de garantir le respect des droits des usagers : le projet d'établissement ou de service. Rédigé par chaque établissement ou service social ou médico-social...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2016 - ...
limitée. Mis à part le cas particulier des "petits" ESSMS, le seuil permettant de déterminer si un projet d'extension d'établissement ou de service échappe à la procédure d'appel à projet est à présent fixé...
|
|
Newsletter
16/10/2025 - ...
la presse. Invitant à la prudence sur le chiffrage des propositions, il a souligné que "l'enveloppe de 100 millions d'euros prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale n'[était] pas à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Formation Direction[s]
Conférence
...
Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
|
|
Magazine
Piloter
17/12/2025 - ...
pas pourquoi on leur demande de changer ce qui leur semble fonctionner. Un projet de loi de refondation de la protection de l’enfance est aussi attendu au premier trimestre. Quatre ans après la loi Taquet...
|