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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
et d'accueil soumis à autorisation ou par d'autres lieux d'accueil déclarés. Encadrée par un décret du 21 décembre dernier, l'obligation de signalement des "dysfonctionnements graves et événements...
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Magazine
Piloter
06/09/2017 - ...
garantie sur le contenu du rapport et pour les autorités chargées du renouvellement de l’autorisation dont le travail d’exploitation des rapports (analyse, rapprochement entre ESSMS…) serait facilité...
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Magazine
Gérer
31/05/2006 - ...
La première autorisation délivrée aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes était délivrée pour trois ans. Les autorisations venant à échéance seront renouvelées tacitement pour quinze ans...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
autorisée lors du renouvellement de l'autorisation. » A défaut, la capacité autorisée au 1er juin 2014 sera retenue. Le procès-verbal de la réunion de la commission de sélection d’appel à projet est complété...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
prévoit désormais un régime unique d’autorisation des Saad et que les services agréés au 29 décembre 2015 « sont réputés détenir […] une autorisation ne valant pas habilitation à recevoir des bénéficiaires...
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Magazine
Gérer
22/11/2017 - ...
l’inspecteur du travail, la dérogation est valable trois ans. À noter aussi que l’autorisation des parents est requise. ...
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Newsletter
09/01/2014 - ...
autorisation d’activité. Telle est l’une des 17 préconisations du rapport sur l’habitat collectif pour les personnes âgées autonomes, remis le 7 janvier à la ministre Michèle Delaunay. Des conclusions...
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Magazine
Piloter
01/01/2022 - ...
et juin 2023. Nous préparons une instruction sur le nouveau rythme quinquennal qui sera décorrélé de la date de début de l’autorisation. Quant à la rupture du lien entre les évaluations et le renouvellement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
excepté lorsque la demande concerne : L’autorisation de création, d'extension et de transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d'accueil (LVA...
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Magazine
Piloter
24/07/2023 - ...
. C’est plus agréable que de rester tout le temps chacun chez soi », assure Christophe qui profite à plein de sa nouvelle vie : « Ici, on n’a pas besoin de demander des autorisations, on fait ce qu’on veut...
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