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Piloter
08/10/2012 - ...
Création de plateaux techniques coopératifs, révision du régime des autorisations… Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) profite de son rapport de fin de mandature (2009...
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Piloter
31/01/2006 - ...
Denis Jacquat, député UMP, a présenté le 30 novembre 2005, un rapport sur la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Il fait le point sur les trois grands...
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Piloter
05/06/2013 - ...
au droit de vote des personnes handicapées. Une action qui s’inscrit dans le cadre plus large du projet associatif sur la citoyenneté (accès plus libre et autonome à la santé, à l’argent, au vote, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2013 - ...
Actuellement en discussion en commission des finances, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 prévoit l’ouverture de 2,1 milliards d’euros de crédits sur le budget général...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
bénéficier d'un nouveau dispositif d'aide. Un décret paru le 6 juillet détaille en effet les modalités de mise en place des "plates-formes territoriales d'appui" prévues par la loi Santé. Un contenu diversifié...
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26/09/2013 - ...
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté PLFSS, l’Ondam médico-social, objet de l’attention soutenue du secteur, est fixé à 17,6 milliards...
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Gérer
04/02/2026 - ...
que cette expérimentation concerne deux régions : la Normandie et le Centre-Val de Loire (3). Un besoin réel, aussi dans le handicap « La loi de 2019 a mis en lumière un besoin, puisque 36 % des résidents bilantés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2014 - ...
de l’échéance de 2015. La mise en place des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) y est notamment détaillée. En application de la loi du 10 juillet dernier, qui avait habilité le gouvernement à adopter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
Malgré deux rejets du Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été adopté en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 3 décembre. Pour rappel, l’Ondam...
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Gérer
01/04/2026 - ...
sociale (CCAS/CIAS) ou une collectivité territoriale, la participation à un GTSMS reste une faculté. La loi offre en outre aux établissements publics autonomes « handicap » (relevant des 2°, 5° et 7° du I...
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