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27/02/2014 - ...
C’est un accueil mitigé qu’a réservé le secteur à l’avant- projet de loi Autonomie transmis au Cese le 17 février. Saluant notamment l’effort relatif à l’adaptation des logements privés et à l’accès...
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15/01/2026 - ...
Après son rejet en commission des finances, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 est de retour dans l'hémicycle de l’Assemblée depuis le 13 janvier. À l’occasion de cette nouvelle lecture...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/08/2014 - ...
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « entreprise solidaire d'utilité sociale », promotion de l’action des associations… la loi relative à...
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16/10/2025 - ...
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques...
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Newsletter
19/06/2025 - ...
opposable. Le "premier pilier d’un projet plus large de refondation" pour garantir une égalité devant la loi entre territoires, une lisibilité accrue pour magistrats et familles, une plus grande transparence...
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Magazine
Piloter
06/02/2013 - ...
Prendre le pouls, tous les quinze jours, de la mise en œuvre des projets territoriaux de sortie de l’hiver dans une vingtaine de départements-témoins. C’est l’objectif que s’est fixé le Collectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28...
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02/04/2026 - ...
indemnitaire des directeurs de l'hospitalière D3S, qui, validée à Matignon, pourrait aboutir en cours d’année 2026, relate le Syncass-CFDT. Mais aussi l'examen pour avis le 8 avril en CSFPH d'un projet de loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
, insertion et égalité des chances » et « Justice » restent relativement conformes à ceux présentés dans le projet de loi initial. A noter : la loi de finances rectificative pour 2013, prévoyant notamment...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 03 - 04 décembre 2018 (Paris);
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