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30/06/2007 - ...
-social depuis vingt ans (1987), cesse de s'appliquer. Les principaux points de l'avis du Conseil national de la comptabilité concernent: •Les dettes pour congés à payer (lire p. 32): concernant les postes...
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30/04/2007 - ...
où leurs compétences et leur savoir être allaient être bousculés parce que sans cesse interrogés », écrivait en 2005 Christian Junker. Mais finalement, le conseil à la vie sociale a validé le projet le 1er juillet 2006...
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28/02/2007 - ...
avec vous ou sans vous», se souvient Christelle Bajollet. Conséquence concrète: un agent a été muté, faute d'adhérer à la nouvelle politique, et des aides ménagères ont cessé de travailler pour le service. Force est de constater...
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03/09/2014 - ...
prouvent qu’elle se fonde sur la comparaison d’éléments comparables. Or, celles-ci ont cessé l’exploitation des indicateurs médico-sociaux économiques (IMSE). Cela renvoie à la compétence des gestionnaires...
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30/06/2006 - ...
une autre structure désignée par l'autorité de tarification. L'organisme gestionnaire de l'établissement qui a cessé son activité ou a fermé peut, avec l'accord de l'autorité de tarification, s'acquitter...
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31/03/2006 - ...
de l'agrément L'agrément est retiré à l'association ou entreprise qui: • cesse de remplir les conditions d'obtention ou ne respecte pas ses obligations •ne respecte pas la réglementation en matière d'hygiène...
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31/03/2006 - ...
souple, mais d'autant plus exigeant que la plupart des enfants accueillis sont en grande difficulté. «C'est une équipe à laquelle on demande d'être sans cesse dans la proximité avec l'enfant, et qui doit...
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31/01/2006 - ...
sans cesse les erreurs du salarié, son absentéisme, son manque de professionnalisme... Déjà très malheureux de ne pas se sentir à la hauteur, de telles critiques risquent de l'enfoncer davantage dans le repli...
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30/09/2005 - ...
la convention collective de 1966 et a cessé d'être à la fois gestionnaire et employeur. Elle a donc choisi de rejoindre le Snasea à la fin de 2004, alors qu'en tant que gestionnaire de services de tutelles...
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31/03/2009 - ...
effet avant le 1er janvier 2010. À signaler. La mise à la retraite avant 60 ans n'est plus possible: les accords de branche le prévoyant ont cessé de s'appliquer depuis le 31 décembre 2007. En cas...
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