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Piloter
21/02/2018 - ...
ne semble pas d’actualité… » Vers des CPOM obligatoires Outre le gain immédiat, le dessein de l’État ne s’inscrirait-il pas aussi sur le long terme dans la perspective de la contractualisation obligatoire...
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Piloter
05/02/2020 - ...
, le conseil départemental du Nord, notre autorité de tutelle, nous a demandé de procéder dans le cadre du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) à une transformation de l’offre consistant à...
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Gérer
01/03/2023 - ...
injustifiées ou excessives et des produits non comptabilisés, déjà applicable aux structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM), est étendue à celles qui sont en tarification règlementaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/03/2016 - ...
CPOM L'entrée d'un SPASAD dans l'expérimentation est subordonnée à la signature d’un CPOM, dont le contenu est détaillé, entre le service, l'ARS et le conseil départemental. Les services de l'ARS et ceux...
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Piloter
20/11/2019 - ...
pour autant les opérateurs. Il comprendrait deux parts distinctes. La première serait fixe, allouée sur la durée du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM), et déterminée pour chaque ESMS selon...
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Piloter
18/01/2023 - ...
de fer, la collectivité étant sur une logique de places et nous sur celle de projets. Le directeur est pris entre le marteau et l'enclume : un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) peu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
domicile ou l’isolement. Conclusion d’un Cpom La mise en œuvre d’une expérimentation sera subordonnée à la conclusion, avant le 30 juin 2017, d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( Cpom), conclu...
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Piloter
22/08/2018 - ...
devra être « systématiquement intégrée aux modèles des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) », et des indicateurs de suivi identifiés, en lien avec le tableau de bord de l’Agence...
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Piloter
22/08/2018 - ...
. Une démarche évaluative qui gagnerait, par ailleurs, à être intégrée à la logique de contractualisation, via une articulation avec le calendrier des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
soit intégrée systématiquement dans le modèle des CPOM médico-sociaux (voir l'annexe 1). Accompagnement des établissements L'annexe 1 de l'instruction détaille les diverses actions envisagées dans le cadre...
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