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Magazine
Piloter
22/09/2011 - ...
Mettre un terme à la précarité des contractuels de la fonction publique. C'est le dessein d'un projet de loi, déposé au Sénat le 7 septembre dernier. Le texte vise à faciliter la requalification...
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Magazine
Piloter
09/11/2011 - ...
Premiers bilans globalement positifs pour la procédure d'appels à projets, issue de la loi HPST. C'est la conclusion tirée par la député UMP Bérengère Poletti, dans son rapport fait au nom...
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Formation Direction[s]
Conférence
Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de votre établissement : évaluations, coopérations, financement…; Echanger avec vos pairs et les référents du secteur...
Date(s): 09 - 10 décembre 2013 (Paris);
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
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Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des structures sociales et médico-sociales est sur les rails, selon les pouvoirs publics...
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Magazine
Piloter
23/10/2013 - ...
millions d’euros à la caisse, lors de l’examen mi-octobre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [2]. De quoi financer les premières urgences… et éviter le recours à un troisième...
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Magazine
Gérer
04/11/2014 - ...
. Dispositif phare de la loi du 21 juillet 2009 dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), l’appel à projets (AAP) est désormais au cœur du processus d’autorisation de création, de transformation...
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Magazine
Piloter
31/03/2009 - ...
Quatre ans après l'adoption de la loi Handicap du 11 février 2005, l'heure du bilan a sonné. Mais le rapport officiel, publié par le gouvernement, est loin de faire l'unanimité. Déposé le 13 février...
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Newsletter
21/02/2013 - ...
, la décentralisation des MDPH a disparu de la dernière mouture de l’avant- projet de loi. L’APF met en garde sur l’éventuel retour de la mesure "sous une forme ou une autre". L’Unapei, satisfaite, reste aussi prudente...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2014 - ...
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (Cada) confirme sa doctrine antérieure et se prononce, dans le cadre d’une procédure d’appel à projet, en faveur d'une large accessibilité...
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