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30/11/2023 - ...
utilisés au profit de projets figurant dans les programmations 2024. Une instruction précisera les conditions d’utilisation de ces éventuels reliquats. Instruction n° DGCS/SD5DIR/ CNSA/2023/184 du 23 novembre...
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17/10/2024 - ...
la charge de l’établissement. Instruction n° CNSA/DFO/2024/141 du 7 octobre 2024 ...
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19/01/2023 - ...
de 181 Ehpad ont été retenus, rappelle la CNSA. Instruction n° DGCS/SD5DIR/ CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 ...
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02/05/2024 - ...
. Instruction n° DGCS/SD5DIR/ CNSA/2024/53 du 17 avril 2024 ...
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16/11/2023 - ...
? Le soutien au déploiement du nouveau référentiel d’évaluation de la qualité et la transformation de l’offre médico-sociale. Instruction n° DGCS/SD3C/ CNSA/2023/164 du 13 novembre 2023 ...
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24/04/2024 - ...
de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). Agir... mais comment ? Principaux vecteurs de pollution identifiés ? Les déplacements (27 %), l’alimentation (24 %) [1] et la consommation énergétique des bâtiments...
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06/03/2025 - ...
usage professionnels sera publié. La CNSA l’avait annoncé : l’année 2025 sera aussi celle de l’habitat intermédiaire. Un chantier interministériel va s’engager avec un soutien financier de l’agence...
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Magazine
Piloter
16/01/2025 - ...
sur le territoire. » Pour corriger la donne, l’Igas observe que la logique de branche conduirait à des mutualisations inter-MDPH et à un positionnement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA...
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22/02/2024 - ...
des ressources Ségur en régions. Instruction n° DNS/DGCS/ CNSA/2024/15 du 1er février 2024 ...
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25/01/2024 - ...
Les réunions de travail ont débuté pour établir un cahier des charges du service public départemental de l'autonomie d'ici à fin 2024, en vue de sa généralisation l'an prochain, signale la CNSA...
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