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07/09/2011 - ...
de l'ordonnance relative à l'enfance délinquante de 1945. Les travaux de la commission Varinard (2) notamment ne sont pas perdus. Malgré le légitime débat de fond entre certains professionnels et politiques, tous...
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31/01/2009 - ...
... Des mesures qui suscitent de fortes inquiétudes. Et une levée massive de boucliers. Modifiée 31 fois, l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante est-elle en passe d'être abrogée? Si...
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07/12/2011 - ...
, quels que soient l'établissement et le public », explique Abderazzak Izzar, directeur d'un établissement de protection de l'enfance au sein de l'association du Prado de Bourgogne. Bernard Lemaignan, ancien directeur général d'une...
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30/04/2009 - ...
réglementées pour renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement Une dotation aux provisions pour un montant égal au remboursement annuel du capital de l'emprunt doit être constatée lorsqu'un emprunt a...
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06/02/2013 - ...
Difficilement contestables tant qu’elles restent proportionnées, ces contraintes liées au fonctionnement des ESSMS pèsent sur tous les champs du secteur. S’y ajoute, en protection de l’enfance, le cadre formalisé...
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03/01/2013 - ...
autonomie et vulnérabilité ? Comment comprendre la notion de performance dans le cadre d'une mission d’aide et de protection ? Autant d’interrogations qui taraudent les directeurs, d’après les résultats...
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08/12/2010 - ...
), la loi de 2005 sur le handicap, les lois sur la protection de l'enfance et sur la protection des majeurs de mars 2007, les différentes mesures sur la prévention de la délinquance, la loi Hôpital, patients...
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05/09/2012 - ...
le dispositif au sein d’une seule instance constitutionnelle indépendante, afin de rendre la protection des droits et des libertés plus cohérente, plus lisible et plus accessible pour les citoyens. Le Défenseur...
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05/12/2012 - ...
) qu’est implanté le pôle technique éducatif de l’Association de sauvegarde de l’enfance à l’adulte de la Loire (Adsea 42). Créé au sein du service de prévention spécialisée du pôle spécifique « adolescents...
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03/01/2013 - ...
régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (Ancreai). Des initiatives se développent, souvent à la faveur de consensus locaux. Celles-ci doivent pouvoir, « après évaluation, être modélisées...
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