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Magazine
Piloter
26/05/2011 - ...
Du concret, encore du concret. Voilà qui résume, les demandes du secteur, à la veille de la seconde Conférence nationale du handicap, prévue le 8 juin, à Paris. Au menu des débats: un bilan...
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16/10/2025 - ...
En 2026, l'objectif général de dépenses (OGD) de la branche Autonomie est fixé à 43,5 milliards d’euros (+ 3,5 %), selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 14...
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Magazine
Gérer
31/12/2006 - ...
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas l'obligation d'emploi de ces personnes. La loi du 11 février 2005 a...
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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
La loi du 11 février 2005 vise à améliorer l'accès des personnes handicapées à la vie professionnelle. Des mesures pour la plupart entrées en vigueur au 1er janvier 2006. La loi du 11 février 2005...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée au Journal officiel. Certaines mesures du volet médico-social...
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Magazine
Gérer
08/06/2011 - ...
existent. Tour d’horizon. La loi du 11 février 2005 a réaffirmé l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés pour les employeurs d'au moins 20 salariés. Avec, en parallèle, celle de mettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle en profite pour indiquer qu’aucune dérogation à la réalisation des évaluations externes dans les délais requis ne devra être...
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Magazine
Piloter
31/10/2005 - ...
handicapées (MDPH) et la Commission des droits et de l'autonomie (CDA) lui semblent s'éloigner de la loi du 11 février 2005. Missions oubliées Oubliée, la mission d'accompagnement de la MDPH. Ce qui fait...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
de santé d’Ile-de-France à trouver en urgence une solution de prise en charge à une jeune adulte handicapée, le Conseil d’Etat a rejeté, dans une ordonnance du 27 novembre 2013, la demande de placement d’un...
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19/12/2024 - ...
Faute d'une loi de financement de la Sécurité sociale, le Conseil de la CNSA a validé le 12 décembre un budget initial pour 2025 contenant les lignes directrices de la branche Autonomie, prévues...
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