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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
sont fixés en annexes 12 et 13. En outre, les services déconcentrés doivent finaliser "autant que possible" la tarification des services exclusifs pour "la fin mars 2017". Une échéance qui approche à grands...
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Magazine
Piloter
01/01/2025 - ...
un transfert de connaissance des tarifications existantes et mettre à jour les coupes Aggir. Pour ne pas peser sur les Ehpad, nous projetons un système d’acompte avant la fixation du futur tarif global unique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2017 - ...
Complémentaire de celle du 7 avril 2017 explicitant la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une instruction publiée le 5 juillet...
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Magazine
Piloter
15/09/2021 - ...
d'encadrement en structures ou encore la tarification des Ehpad. « Il faut donner la possibilité à tous les établissements de passer en tarif global. Ce serait un levier majeur en terme d’attractivité », soutient...
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Magazine
Gérer
31/10/2023 - ...
de climat social positif et éviter tout risque de rejet par les autorités de tarification et tout contentieux avec l’administration fiscale ou l’Urssaf. Indicateurs qualitatifs Car l’intéressement est lié...
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Magazine
Gérer
18/08/2021 - ...
, une copie dera être envoyée au service de prévention et de santé au travail (SPST). Nouveau nom donné aux services de santé dont les règles de tarification sont modifiées lorsqu'ils sont communs à plusieurs...
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Magazine
Gérer
03/07/2024 - ...
l'autorité de tarification et de contrôle, laquelle pourra se déplacer pour vérifier leur mise en œuvre. » L’enjeu est donc de taille. Pour y répondre, la structure doit élaborer une procédure spécifique...
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Newsletter
19/12/2019 - ...
ses quatre fédérations. Qui listent leurs exigences : refonte des grilles salariales (estimée à 600 millions d'euros), sortie de la tarification horaire des services ou encore remise à plat des modèles...
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Magazine
Gérer
16/06/2021 - ...
aux structures pour garantir une qualité de l'accompagnement. « Cela suppose un dialogue de gestion avec les autorités de tarification donnant lieu à des avenants financiers aux contrats pluriannuels d'objectifs...
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Magazine
Gérer
01/03/2023 - ...
injustifiées ou excessives et des produits non comptabilisés, déjà applicable aux structures sous contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), est étendue à celles qui sont en tarification règlementaire...
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