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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
. Autorisation de dérogation L’autorisation, accordée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande, est désormais valable 3 ans. Le silence de l’inspecteur du travail passé les 2 mois vaut...
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Magazine
Piloter
02/09/2022 - ...
ayant choisi de maintenir le lien entre évaluation et renouvellement de l'autorisation. Exit, donc, l'habilitation administrative. Place à une double couche d'exigences : la norme ISO 17020, contrôlée...
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Magazine
Piloter
31/05/2009 - ...
des mineurs du tribunal d'instance vers le juge aux affaires familiales. Le dispositif de protection juridique des majeurs connaîtrait également des modifications. Par ailleurs, l'autorisation administrative...
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Magazine
Gérer
02/03/2016 - ...
Autorisation, fonctionnement, évaluations… Le pilotage d’un établissement ou d’un service expérimental répond à certaines spécificités. Principal enjeu ? Faire ses preuves. Gérer une structure...
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Gérer
28/06/2023 - ...
de l’équipe. Mais si une règle n’est pas respectée, elle assume les rappels à l’ordre, à l’image de l’exclusion de deux participants cet après-midi-là, parce qu’ils avaient déserté les lieux sans autorisation à...
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Piloter
18/04/2018 - ...
de n’avoir toujours pu obtenir le principe de réflexions de fond sur la notion de « suractivité », financée seulement après autorisation préalable écrite de la direction interrégionale (DIR). Une notion...
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Piloter
04/04/2018 - ...
les résultats analysés, restera encore à donner un cadre légal à l'expérimentation. « Les ambitions sont locales sont étouffées, car la loi impose une autorisation préalable du législateur, poursuit Mathieu Klein...
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Gérer
01/09/2021 - ...
du 29 avril 2021 prévoit « d’une part la suppression de l’autorisation préalable des caisses régionales pour la possession du registre, décrit la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Et d’autre...
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Gérer
30/11/2008 - ...
exclusif et peut s'opposer à sa diffusion sans son autorisation. » De nombreux auteurs considèrent que ce droit est distinct de celui du respect de la vie privée, même si la publication de l'image peut...
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Gérer
07/06/2017 - ...
Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de sécurité. À la clé, un avis consultatif sur l’autorisation d’ouverture ou la poursuite...
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