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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
. Parmi ses 13 recommandations ? Encourager la signature de CPOM avec l’Etat, adapter la tarification sur la base d’une étude des coûts réels de l’accompagnement, ou encore renforcer l’intégration en milieu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
comptable M22 des ESSMS publics pour l’année 2015 sont présentées dans une instruction du 27 janvier dernier. Celles-ci portent notamment sur : Le suivi des comptes de produits de la tarification des Ehpad...
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12/01/2012 - ...
temporaire. Ce, selon que la structure relève de la tarification individuelle, mixte ou collective. ...
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Newsletter
05/01/2012 - ...
Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif habilité de la Protection judiciaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
par l'aide sociale de l'État viennent d’être fixées par arrêté. La parution de ce texte lance le délai de 60 jours au terme duquel l'autorité de tarification doit avoir notifié à chaque CHRS la décision...
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Magazine
Gérer
20/06/2018 - ...
(par rapport aux tarifs plafonds)… au mieux. Car, dans le cadre de la procédure contradictoire précise l’administration, « l’autorité de tarification peut leur appliquer un taux d’effort supplémentaire...
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Piloter
02/09/2022 - ...
. En vertu d'un texte de 2017 qui autorise les tarificateurs à baser les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sur des données d'activité qui ne sont pas celles de la tarification, des agences...
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Gérer
02/09/2022 - ...
détaille également certains aspects de l'organisation du conseil. L'acte de création de l'instance doit être transmis aux autorités de contrôle et de tarification. Le règlement de fonctionnement devient...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
M22 cette année, présentées dans la circulaire interministérielle du 22 juillet 2013, la refonte du compte 73 relatif aux produits de la tarification est la plus importante. Introduite dans le but...
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11/09/2014 - ...
de fonctionnement des services, l’autre sur une tarification et des financements rénovés. "La ministre doit se positionner clairement", réclament les partenaires. ...
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