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664 résultats pour votre recherche "CNSA"


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Décentralisation - La grande clarification

17/12/2025 - ... de solidarité pour l’autonomie [CNSA] en banque des conseils départementaux », s’inquiètent les fédérations. L’idée de leur céder au passage une partie de CSG pour assumer leurs nouvelles missions a notamment...

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Ehpad - Davantage de coupes Aggir-Pathos validées à partir de cette année ?

19/08/2022 - ... La CNSA entend augmenter le nombre de validation de coupes Aggir-Pathos à compter de 2022. Sont ciblés les Ehpad aux coupes les plus anciennes et ceux dont les négociations préalables au Cpom vont...

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En bref - Grand âge : mode d'emploi des commissions chargées d'épauler les structures en difficulté financière

05/10/2023 - ... financier ou une convention). Instruction n° DGCS/SD5B/DGFIP/DSS/CNSA/2023/145 du 21 septembre 2023 ...

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En bref - Plan ESSMS numérique : un nouvel appel à projets national attendu mi-février

19/01/2023 - ... Le coup d'envoi de l'appel à projets national 2023 destiné à poursuivre la généralisation du programme numérique dans le secteur sera donné le 15 février, signale la CNSA. En 2022, 16 candidatures...
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Formation Direction[s]

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés pour préparer votre dossier de demande de financement; Professionnaliser vos pratiques pour valoriser votre projet auprès des financeurs...
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Formation Direction[s]

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
Date(s):

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Architecture - La quadrature du cercle

29/04/2026 - ... pour l’autonomie (CNSA), le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2021-2025 devait consacrer 1,5 milliard d’euros à la rénovation, à la reconstruction et à l'amélioration des performances énergétiques...
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Reportage - La CAA donne une voix à ceux qui n’en ont pas

29/04/2026 - ... de l’obtention d’un appel à projet de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui visait à constituer une plateforme de prêt de matériels high-tech de CAA, raconte Sabine Dos Santos...
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En bref - Tableau de bord : les cinq indicateurs à renseigner par les Ehpad

15/12/2022 - ... . Collectés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ils seront ensuite consultables par les résidents et les familles sur internet, dans un souci de transparence décidé après l’affaire...

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En bref - Personnes handicapées : quels leviers pour prévenir les départs en Belgique ?

31/03/2022 - ... de renforcer le rôle et la responsabilité des organismes gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux. Note d'information interministérielle n° SGMCAS/DSS/1A/DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier...