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13/04/2017 - ...
pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec le conseil départemental et l’agence régionale de santé (ARS). Instruction n° DGCS/3A/CNSA/2017/103 du 21 mars 2017 ...
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06/04/2017 - ...
sociale ( DGCS) en partenariat avec les associations. Elle permettra aux gestionnaires de connaître en temps réel les places disponibles sur le territoire. Et d’orienter les personnes directement vers...
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01/03/2012 - ...
Circulaire n° DGCS/1A/5C/2012/86 du 20 février 2012 : présente la campagne budgétaire 2012 du secteur accueil-hébergement-insertion (AHI). Insiste notamment sur les modalités de reconversion...
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04/09/2014 - ...
Instruction n° DGCS/SD1/DHUP/DIHAL/2014/227 du 18 août 2014 : diffuse un kit méthodologique destiné à accompagner l'élaboration des diagnostics territoriaux à 360°. Ceux-ci doivent impérativement...
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23/03/2017 - ...
de soutien aux TPE/PME bientôt enrichie. L’accompagnement des femmes les plus éloignées de l’emploi et/ou en situation de précarité constitue une priorité. Circulaire n° DGCS/B3/DGEFP/DGT/2017/79 du 8 mars...
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23/03/2017 - ...
informatique des structures. Le dossier a été transmis à la DGCS. ...
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14/06/2018 - ...
". Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 17 mai 2018 Arrêté du 13 juin 2018 (dotations régionales limitatives) ...
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24/05/2018 - ...
de bénéficier de crédits européens en cours de formation. En réponse, la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) a d’ores et déjà tenté de rassurer, en indiquant que des ajustements pourraient être...
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19/01/2017 - ...
Face à l’épidémie de grippe, les directeurs généraux de la Santé (DGS) et de la Cohésion sociale ( DGCS) ont adressé leurs instructions aux agences régionales de santé (ARS). Celles-ci pourront...
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28/05/2014 - ...
Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués...
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