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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2016 - ...
bénéficier d'un nouveau dispositif d'aide. Un décret paru le 6 juillet détaille en effet les modalités de mise en place des "plates-formes territoriales d'appui" prévues par la loi Santé. Un contenu diversifié...
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Magazine
Gérer
07/03/2012 - ...
En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte...
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Newsletter
17/10/2013 - ...
Le 14 octobre, Jean-Marc Ayrault a précisé le calendrier de la future loi d’orientation et de programmation sur l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée avant la fin 2014. Un " projet...
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Magazine
Gérer
31/07/2005 - ...
Le Parlement a adopté, les 15 et 16 juin, le rapport de la commis-sion mixte paritaire sur le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux. Les critères nationaux de l'agrément...
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Newsletter
07/02/2013 - ...
Sortie de la zone de turbulences, nées fin janvier des propos de Michèle Delaunay relatifs au futur projet de loi sur l’autonomie. Le 5 février, les professionnels du secteur des personnes âgées...
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Magazine
Piloter
05/03/2014 - ...
les acteurs concernés à la création d’une première salle à Paris. Afin de sécuriser cette démarche,, un projet de loi visant à préserver à la fois la tranquillité et la santé publiques sera adopté, je l’espère...
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Magazine
Piloter
06/06/2012 - ...
Les candidats éconduits dans le cadre d’un appel à projets ont peu de recours efficaces. Pour pallier les carences du dispositif, l’avocat David Taron défend la création d’une procédure spécifique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
qui figuraient dans le projet ont été censurées. Après son adoption par le Parlement le 3 décembre dernier, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 a fait l’objet d’un ultime examen...
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Magazine
Piloter
04/02/2026 - ...
, ce modèle s’érige en projet stratégique commun. Les groupements économiques solidaires (GES) sont nés dans les années 1990, lorsque les associations intermédiaires ont commencé à créer des structures...
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