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03/04/2019 - ...
ou de dispositions légales et règlementaires », selon le Code du travail. En conséquence, une certification simplement recommandée peut être prise en compte dans le bilan à six ans. Les structures disposent de peu...
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23/02/2017 - ...
pour ce dernier : la modification de l’accord de 2015 sur la formation professionnelle, et de ses dispositions relatives au fonds d’assurance. Une option qui reviendrait à passer à nouveau par la case de l’agrément...
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16/12/2015 - ...
un médiateur agréé [1]. Appel à un expert Dès réception des documents fondant la demande, ce dernier notifie sa saisine aux parties par voie électronique ou courrier simple. Il leur signale qu’elles peuvent à...
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12/10/2022 - ...
l’aide d’outils communs élaborés pour les guider, promet Axess. « Nous avons besoin d’une CCUE simple et agile, prévient Erwann Delepine, directeur général de l’association Apajh de Loire-Atlantique. Or...
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03/01/2018 - ...
Les structures doivent régulièrement remplacer des équipements de tous types. Il existe différentes filières de revalorisation et de recyclage, notamment via des éco-organismes agréés. Déménagement...
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28/04/2017 - ...
En Rhône-Alpes, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf propose une formation aux compétences de base réservée aux travailleurs des Esat de la région. Une démarche qui va bien au-delà...
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31/10/2017 - ...
reçu une formation préalable, « dispensée par un organisme agréé », portant sur les indications, les contre-indications, la posologie, le mode d'administration, les mises en garde, les précautions...
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18/05/2022 - ...
. Pas de révolution, mais des adaptations aux nouvelles réalités des métiers. Simple toilettage ou marche-pied pour une meilleure attractivité des postes de direction [1] ? La réingénierie des deux principaux diplômes...
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06/03/2019 - ...
. Pour les associations soumises à l’article L314-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF), l’agrément de ces pratiques est une condition de leur opposabilité à l’employeur [2]. La position de la Cour...
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19/03/2014 - ...
trouvés depuis entre les partenaires sociaux. À compter du 1er janvier 2014, le salaire minimum conventionnel est fixé à 1450 euros brut [3], sous réserve de l’agrément ministériel. Une simple formalité...
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