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158 résultats pour votre recherche "CADA"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Cada - Attribution de dotations supplémentaires

24/09/2013 - ... Le budget de 190 millions d’euros attribué aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et centres de transit en mars 2013, destiné à financer leurs frais de fonctionnement, vient d’être...

Magazine
Gérer

Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 - ... En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CADA - Tension accrue pour l'hébergement des demandeurs d'asile

29/09/2016 - ... . Dans le même temps, une gestion très stricte de la prise en charge est exigée, se traduisant notamment par l'obligation pour les gestionnaires de CADA d'orienter les déboutés vers les directions territoriales...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CADA - L'enveloppe des DRL en hausse d'environ 7,6 %

14/03/2017 - ... Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...

Magazine
Piloter

Droit d'asile - Un Cada accompagne les MIE vers l'intégration

04/11/2014 - ... Le centre val-de-marnais d’accueil et d’orientation Stéphane Hessel prend en charge les mineurs isolés étrangers (MIE) pour construire avec eux leur p...
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En bref - Les priorités 2020 en matière d’hébergement des demandeurs d’asile

09/01/2020 - ... Le ministère de l’Intérieur a délivré ses consignes pour l’hébergement des demandeurs d’asile cette année. Principaux axes d’action ? Achever la stru...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Asile - Limite au droit du gestionnaire de Cada d'exiger une caution

28/11/2016 - ... Reconnu par la loi Asile du 29 juillet 2015, le droit des gestionnaires de lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile - dont les Cada - d'exiger, de ces étrangers, une caution à l'occasion...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Asile - Nouvelle vague, très ciblée, de créations de places en CADA

12/01/2017 - ... Pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1 865 places supplémentaires en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Objectif visant prioritairement quelques régions telles...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Demandeurs d’asile - Parution d'une nouvelle convention type entre l’Etat et les Cada

07/01/2016 - ... par la récente réforme de l’asile. Depuis le 1er janvier 2016, les conventions passées entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) doivent respecter un nouveau formalisme, fixé...

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Piloter

Réforme de l'asile - Quelles incidences pour les Cada ?

20/08/2014 - ... Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le projet de loi sur l’asile suscite des réactions mitigées du secteur, inquiet notamment du rôle...