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02/02/2026 - ...
la culture palliative. « Même quand il existe des équipes médicales, comme dans les lits haltes soins santé, parler des directives anticipées reste difficile », reconnait Clémentine Gay. D’après la Cour...
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21/08/2013 - ...
Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), les établissements pour personnes âgées relèvent des services sociaux, exclus du champ de la directive « services », si leur activité...
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Piloter
03/11/2015 - ...
, mais à un régime d’agrément qui a été réformé par la loi du 25 mars 2009. Celle-ci vise à transposer dans le droit français la directive dite « Services ». Les organismes agréés sont ainsi considérés comme...
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Piloter
31/03/2009 - ...
Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à...
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Piloter
02/02/2026 - ...
des structures de droit commun, en logements adaptés ou en établissements médico-sociaux. Pour qu’ils ne finissent pas leur vie à la rue. C’est un dispositif innovant imaginé en 2008, porté par le service intégré...
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Piloter
31/07/2009 - ...
, la future transposition de la directive « services » constitue l'occasion pour la loi de qualifier les services d'intérêt économique général (Sieg) en tenant compte de la diversité du secteur. Il faudra...
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Piloter
02/02/2026 - ...
de travail des personnels et les services sanitaires du fait des nombreux recours aux urgences et aux hospitalisations non programmées. Dans ce contexte, et alors qu’une démarche palliative intégrée et précoce...
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Gérer
31/12/2025 - ...
rationnelle. Ce qui a pu occasionner des tensions avec les équipes éducatives et les chefs de service », relate ce directeur d’une maison d'enfants à caractère social (Mecs). Avec les équipes également, adopter...
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Piloter
06/01/2010 - ...
La France a choisi de transposer la directive " services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
certaines directives concernant le financement des établissements : pour déterminer le montant de la dotation globale allouée à chaque service, ils doivent tenir compte, d’une part, des « orientations...
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