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Gérer
04/12/2019 - ...
annuler les exonérations et réductions de cotisations applicables aux salariés propres du donneur d’ordre. Ce, à hauteur d’un plafond de 75 000 euros pour une personne morale. S’il est reconnu coupable...
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Piloter
31/03/2008 - ...
de mesures prises par l'Etat ». En ligne de mire, la suppression de l'exonération des cotisations patronales accidents du travail pour les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE...
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Piloter
30/10/2018 - ...
et du CITS en un seul et même allégement général de cotisations patronales, prévue pour le 1er janvier prochain, parviendra-t-elle à remettre les compteurs à zéro entre gestionnaires ? À voir...
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Gérer
31/07/2005 - ...
aux particuliers de rémunérer et déclarer des salariés ou d'acquitter le montant de prestations fournies par des organismes agréés. Autre mesure phare : l'extension de l'exonération de cotisations patronales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
elle ouvre droit à divers avantages sociaux et fiscaux (taux réduit de TVA, exonération de certaines cotisations patronales...). Elle peut porter tant sur les activités soumises à autorisation ou agrément...
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Piloter
30/06/2005 - ...
de délivrance et de contrôle, après la promulgation de la loi prévue pour la mi-juillet. Un agrément nécessaire pour bénéficier des exonérations de cotisations patronales, « dans la limite d'un plafond déterminé...
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Gérer
30/11/2007 - ...
du paiement de cette durée de travail supplémentaire. Elle ne peut dépasser ce montant. •Elle est cumulable avec des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale dans la limite de leur montant...
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Gérer
28/02/2009 - ...
, les principales exonérations sociales de cotisations patronales sont subordonnées à l'ouverture d'une négociation annuelle des salaires. Seuls sont concernés les employeurs qui sont légalement assujettis à...
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Gérer
03/07/2013 - ...
, ce qui est faux. » Il est possible d’interroger l’Urssaf sur les thèmes suivants : les règles de déclaration et de paiement des cotisations, les exonérations (contrats aidés, réduction Fillon …), les contributions...
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Gérer
29/10/2019 - ...
des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet...
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