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10/06/2021 - ...
, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant la position du médecin du travail n’ont pas été notifiés à l’employeur, a jugé la Cour de cassation. Arrêt n° 648 du 2 juin 2021 ...
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Piloter
22/11/2013 - ...
de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – 41 millions d’euros – et des premières mesures relatives au plan Autisme (7,8 millions d’euros). Tarif global au compte-gouttes La médicalisation des Ehpad...
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10/04/2014 - ...
, la médicalisation (147 millions d’euros) et la réouverture du tarif global (à commencer dans les établissements avec pharmacie à usage intérieur – PUI) sont confirmées. Enfin, la prise en compte de la majoration "PA...
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Gérer
23/04/2014 - ...
de la médicalisation (147 millions d’euros) et la prise en compte de la majoration due aux médecins libéraux soumise à un examen de la situation de chaque Ehpad.Pour le secteur des personnes handicapées (PH), le cap...
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Piloter
16/12/2015 - ...
Leur développement était un des objectifs de la feuille de route issue de la Conférence nationale du handicap (CNH) de 2014. Les consultations médicales spécifiques pour enfants et adultes...
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21/11/2013 - ...
des moyens pour les structures existantes (+1 %), la réouverture du tarif global dans les Ehpad (10 millions d'euros), pour lesquels la médicalisation se poursuit (130 millions d'euros) ou encore la mise...
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Gérer
17/10/2018 - ...
Un employeur qui n’a pas organisé la visite médicale d’embauche d'un salarié en temps et en heure ne pourra plus être systématiquement condamné à lui verser des indemnités. La Cour de cassation a...
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26/04/2018 - ...
En vue du déploiement généralisé du dossier médical partagé (DMP), la mobilisation des établissements d’hébergement pour âgées dépendantes (Ehpad) est à l’ordre du jour. Pour qu’ils puissent...
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12/05/2016 - ...
Circulaire du 25 mars 2016 : décrit les règles du suivi médical des fonctionnaires de la FPT qui ont été exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (dont l'amiante...
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04/10/2012 - ...
%, se félicite l’AD-PA. Dans le détail, 147 millions d’euros sont dévolus à la poursuite de la médicalisation des Ehpad et 50 millions d'euros au PAI. Côté PLF, les budgets "Justice", "Travail et emploi...
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