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53 résultats pour votre recherche "Mineurs étranger isolées"


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En bref - Mineurs étrangers

28/01/2010 - ... France Terre d'asile a lancé un appel pour une protection européenne des mineurs étrangers isolés. Elle demande « un texte de référence régissant l'ensemble des situations auxquelles sont confrontés...

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Mineurs non accompagnés de Calais - Un dispositif dérogatoire qui interroge

16/11/2016 - ... départementaux, aujourd’hui en réelles difficultés en particulier quant à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, s’inquiète la Fnars. Sans leur implication, le maintien de ces [structures] dérogatoires...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Mineurs non accompagnés - Des variations plus ou moins majeures dans la répartition entre départements

14/05/2018 - ... temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, jeunes dénommés en pratique "mineurs non accompagnés" (MNA, ex-mineurs isolés étrangers...). Par rapport l'an dernier, les clés de répartition...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Mineurs non accompagnés - Peu d'évolution des clés de répartition entre départements

19/04/2017 - ... privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille également dénommés "mineurs non accompagnés" (MNA, ex mineurs isolés étrangers...).   Par rapport à l'an dernier, les clés...

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En bref - Les MNA sont d'abord des enfants, avertit à nouveau le Défenseur des droits

03/02/2022 - ... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
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En bref - Quel appui des services de l’État pour l’accueil des MIE ?

11/02/2016 - ... isolés étrangers (MIE). Ce, lors de la phase d’évaluation des situations et de prise en charge (scolarité, formation professionnelle, bilans de santé...). ...

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En bref - L’intérêt de l’enfant, critère d’orientation des MIE

12/03/2015 - ... Instruction du ministère de la Justice du 17 février 2015 : détaille les conséquences de la récente décision du Conseil d’État sur le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés...

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En bref - Les observations de l’ONU sur le respect des droits de l’enfant en France

17/02/2016 - ... , ou encore les mineurs isolés étrangers. Dont « la protection est en panne », surenchérit France Terre d’asile. La France orientera ses politiques publiques pour répondre à ces enjeux, a indiqué Laurence...

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En bref - MIE : l’État et les départements enfin d’accord ?

28/02/2013 - ... Prise en charge financière par l’État pendant les cinq premiers jours d'accueil et répartition des mineurs isolés étrangers (MIE) sur tout le territoire. Tels sont les termes de l’accord politique...
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En bref - MIE : France Terre d'asile dénonce les libertés prises par certains départements

17/10/2013 - ... Lancé en mai 2013, le dispositif national de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), formalisé par circulaire, est loin de convaincre. France Terre d’asile (FTA) dénonce une application...
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