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Magazine
Piloter
31/05/2009 - ...
d'information sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig), les députés Christophe Caresche, Pierre Forgues, Robert Lecou et Valérie Rosso-Debord proposent notamment de « choisir une approche pragmatique...
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Magazine
Gérer
24/09/2013 - ...
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico- social. Une infraction...
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Magazine
Gérer
31/05/2006 - ...
Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activités d'utilité sociale et impératifs économiques. Elle peut permettre à des associations de changer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
d’établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) entrent bien dans le champ d’application de l’article 432-12 du Code pénal, qui définit et réprime le délit de prise illégale d’intérêts. Selon le Code...
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Magazine
Piloter
06/07/2016 - ...
le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur le risque d'érosion, voire de disparition de certaines activités associatives d'intérêt général ou d’exclusion de certaines catégories de publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
Pour répondre à l’objectif de 17 000 nouvelles missions de services civiques en 2016, et 25 000 en 2017, dans son périmètre, la ministre des Affaires sociales et de la Santé encourage...
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Magazine
Piloter
03/11/2015 - ...
des services sociaux d’intérêt général (Ssig). Trois grandes catégories d’activités, prévues à l’article L365-1 du Code de construction et de l’habitation (CCH), sont constitutives d’un service social lié...
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Newsletter
13/11/2025 - ...
le lien entre le jeune, sa famille et les professionnels. En outre, une association d’intérêt général verra le jour le 2 décembre pour favoriser l’innovation dans le secteur. ...
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Magazine
Piloter
31/05/2005 - ...
promouvoir la qualité des services d'intérêt général et des services publics. Contact : 05 55 43 99 24 - www.requass.com ...
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Gérer
01/03/2026 - ...
générale des Scop (CGScop). Tous associés C’est le choix fait dans le Var par l’association Le Mas au service des familles, une structure d’aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées dépendantes...
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