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27/05/2010 - ...
lecture à l'Assemblée nationale, prévoit notamment de supprimer la condition d'activité exclusive pour l'agrément qualité et de transformer l'agrément simple en régime déclaratif. Ce texte qui devrait être...
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30/10/2018 - ...
concours de la CNSA versés aux départements : « Forfait autonomie » des résidences autonomie et « Autres actions de prévention ». Le second concours obéit à des conditions particulières : ainsi, il ne peut...
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04/05/2016 - ...
. La pénibilité est une vraie préoccupation dans ce secteur frappé par la dureté des conditions de travail, relève la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) (lire pages suivantes...
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31/07/2005 - ...
que cette décision a, en réalité, été prise pour des raisons étrangères à l'intérêt de l'entreprise ou mise en œuvre dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle (7). C'est au salarié que revient...
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07/07/2010 - ...
. » Il prévoit notamment de supprimer la condition d'activité exclusive, c'est-à-dire l'exigence de se consacrer uniquement à des activités de services à la personne, pour l'agrément qualité. Cette condition...
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02/03/2016 - ...
se multiplient. L’approche individuelle promue par la législation des années 2000, réaffirmant les droits de chaque usager, montre ses limites. Les conditions d’exercice sur le terrain se tendent. « Les demandes...
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31/12/2008 - ...
exclusive, selon le cas au niveau communal et intercommunal, départemental ou régional, lui paraît particulièrement appropriée. [...] La mission considère que la clarification des compétences des départements...
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28/04/2017 - ...
répond donc aux objectifs des employeurs en termes d’activité et d'efficacité. « Mieux lire, écrire, s’exprimer et comprendre, améliore les performances de la structure grâce à des incidents plus limités...
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09/06/2010 - ...
À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié une mutation dans un secteur géographique différent de celui prévu par le contrat de travail ? Rappel des règles.
Il ne suffit...
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31/05/2009 - ...
d'activité exclusive, nécessaire à son obtention. Or seules les structures agréées simples et qualité bénéficient des avantages fiscaux et sociaux. » (1) Lire Direction(s) n˚ 57, p. 4 ...
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