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Magazine
Gérer
30/11/2007 - ...
Le ministère des Finances diffuse sa doctrine en matière de régime fiscal des groupements de coopération sociale et médico-sociale. Et apporte ainsi quelques précisions. Les promoteurs devraient...
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Magazine
Gérer
30/06/2006 - ...
Afin de coopérer, les établissements et services peuvent créer des groupements. Fiche d'identité de trois outils juridiques. Parmi les outils de coopération à disposition des structures sociales...
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Magazine
Gérer
30/09/2007 - ...
Si les gestionnaires hésitaient encore à se lancer dans un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), un petit coup de pouce de la Direction générale de l'action sociale (DGAS...
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Magazine
Piloter
31/07/2007 - ...
Comment mettre en place un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens? Ou décider de créer un groupement de coopération? Pour accompagner ses abonnés dans leurs choix, Direction(s) a co-organisé...
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Formation Direction[s]
Maîtriser les documents comptables, budgétaires et financiers; Faire des documents réglementaires des outils de pilotage et de communication; Mesurer les enjeux des groupements et des CPOM...
Date(s):
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Magazine
Gérer
13/05/2013 - ...
des personnes âgées (Fnaqpa). Le contrat n’est qu’un outil de la coopération, sur lequel il faut travailler. La législation doit venir à l’appui du bon sens. » Les pouvoirs publics ne pouvaient rester longtemps...
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Magazine
Gérer
03/06/2026 - ...
comprise dans le contrat d’achat d’un équipement, pour une durée de trois ou cinq ans. Pour un logiciel, il n’y a même pas le choix du mainteneur : c’est soit l’éditeur, soit la société partenaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
Les contrats de ville « nouvelle génération » devront être conclus avant juin 2015. C’est ce qu’indique une instruction du ministère de la Ville, qui apporte également des précisions quant à...
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Magazine
Gérer
31/12/2006 - ...
Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement pluriannuel, en fonction d'objectifs que se fixe l'association gestionnaire. Obligatoire...
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Magazine
Piloter
03/06/2026 - ...
pourtant par certaines préfectures. Exemple avec celle d’inscrire au contrat de séjour des durées de séjour de quelques jours ou de signifier des fins de prise en charge faute de poursuite de financement...
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