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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Entreprises adaptées - Une place consolidée

21/05/2025 - ... Un an et demi après la loi Plein-emploi, le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) est actualisé (modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement...

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En bref - Fin de vie : les préconisations du Cese

17/05/2023 - ... de refuser de pratiquer ces actes, via une clause de conscience, et étendre le rôle des acteurs pour un meilleur accompagnement de la fin de vie, notamment en généralisant le conventionnement des Ehpad...

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En bref - Pacte des solidarités : mode d'emploi de la contractualisation entre État et métropoles

02/11/2023 - ... de la convention, une adaptation aux territoires, une responsabilisation et la garantie d’un effet accélérateur et multiplicateur. Elle reposera aussi sur les quatre axes définis au niveau national (prévenir...

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Handicap - Un comité interministériel en deçà des attentes

18/08/2021 - ... , d’un module de formation des professionnels à la vie affective et sexuelle et la signature d’une convention avec l’Agefiph pour accélérer l’inclusion dans l’emploi. C’est dans ce contexte que les Nations...

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CCN 66 - accords CHRS - Une fusion entérinée

18/08/2021 - ... Nouvel acte dans la restructuration des branches professionnelles du secteur. Avec le rattachement des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale) à la convention collective...

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En bref - CCN 51 : le camp syndical quitte les négociations salariales

26/01/2023 - ... Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention collective nationale (CCN) 51 : elles ne reviendront pas à la table des négociations sans projet...
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En bref - La Croix-Rouge, les CCN 51 et 66 revalorisent à leur tour la valeur du point

05/01/2023 - ... , elle revalorise la valeur du point dans la convention collective nationale de 1951 (CCN 51) à hauteur de 4,58 euros et ce, dès le 1er juillet 2022. Outre des dispositions relatives au salaire minimum garanti...

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En bref - Une séance de négociations décisive dans la Bass ?

18/04/2024 - ... , sans contrepartie et rétroactif à compter du 1er avril 2022 et de signer, dans chaque convention collective, l’augmentation des valeurs de point à hauteur de l’inflation." Pour rappel, la confédération patronale...
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En bref - Concertation tendue sur la nouvelle réforme de la fonction publique

11/04/2024 - ... conventionnels ? Telles sont des questions auxquelles entend répondre la concertation sur le futur projet de loi pour l’efficacité de la fonction publique, lancée le 9 avril par le ministère. Une réforme...