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21/10/2021 - ...
sélectionnés pour la création des plateformes des métiers de l'autonomie durant les trois prochaines années, cofinancées par la CNSA à hauteur de 13 millions d'euros. ...
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22/03/2018 - ...
. Pour mémoire, les formulaires afférents sont en ligne sur le site de la CNSA. Arrêté du 12 mars 2018 ...
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08/03/2018 - ...
des crédits alloués aux structures ne doit pas excéder 500 euros par personnel. Instruction n° DGCS/SD3A/ CNSA/2017/360 du 22 décembre 2017 ...
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Gérer
04/05/2023 - ...
. Comment ? Via un recueil de données qui se finalisait le 31 mai 2023 sur la plateforme eSSIAD pour 2024, avant une remontée opérée au fil de l'eau dans le système d’information de la caisse nationale CNSA...
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14/05/2020 - ...
n’ont pas donné leur accord", s'agace l'UNA. La cellule d’urgence du conseil de la CNSA fustige, elle aussi, ces modalités d’attribution "inéquitables et problématiques". "On parle de médailles et de symboles...
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30/04/2020 - ...
des admissions en établissements hébergeant des personnes âgées vulnérables (Ehpad) avec un test systématique à l’entrée. Pour la CNSA, cette étape devra intégrer surtout "un principe fondamental" : l'égalité...
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Magazine
Piloter
07/05/2025 - ...
, caisses nationales Cnav, Cnaf, CNSA…) pour envisager comment aborder la situation et ce, en responsabilité ensemble. S’ils sont convaincus que l’ESS est utile pour les territoires, leurs habitants, l’emploi...
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12/10/2017 - ...
son intervention pour faire cesser ces situations. Et de prévenir : "Ne rien faire conduirait à ce que l’État cautionne et même finance des pratiques [...] à la légalité douteuse". Ce alors que la CNSA dresse...
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02/04/2015 - ...
Instruction n° DGCS/DGOS/ CNSA/2015/49 du 18 février 2015 : expose notamment les modalités de sélection par les ARS des candidatures pour l'installation de 50 nouvelles Maia (méthodes d’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2015 - ...
Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) du 22 décembre 2014 rappelle l’exigence de dématérialisation de la transmission des comptes administratifs (CA...
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