|
Newsletter
30/05/2013 - ...
La procédure d’autorisation par appels à projets (AAP) peine encore à rallier des partisans. Après l’Uriopss Pays de la Loire, c’est au tour de la Cnape de monter au créneau : "La pratique...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
23/09/2010 - ...
de financement sont fixés par arrêté », indique le texte. Au-delà de toutes ces caractéristiques « minimales », des éléments complémentaires pourront être demandés en fonction des appels à projets. ...
|
|
Magazine
Gérer
08/09/2010 - ...
des appels à projet se dessinent peu à peu. Le décret du 26 juillet 2010 (1) apporte, en effet, des précisions sur sa mise en œuvre. Un arrêté, dont la parution est prévue avant la fin du mois de septembre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2013 - ...
Le ministère de l’intérieur vient de demander aux préfets de lancer les appels à projets visant la création de 1000 places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013...
|
|
Newsletter
21/03/2013 - ...
6 514 places autorisées à l’issue du lancement par les ARS de 116 appels à projets (AAP) en 2011 et 2012. C’est le principal enseignement du nouveau suivi de mise en œuvre de la procédure effectué...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
22/11/2012 - ...
Circulaire n° NOR INTV1239047C du 9 novembre 2012 : fixe les modalités de création, via la procédure d’autorisation par appel à projets, de 1000 nouvelles places de centres d’accueil pour demandeurs...
|
|
Magazine
Piloter
06/06/2012 - ...
Les candidats éconduits dans le cadre d’un appel à projets ont peu de recours efficaces. Pour pallier les carences du dispositif, l’avocat David Taron défend la création d’une procédure spécifique...
|
|
Magazine
Gérer
07/03/2012 - ...
(CASF) une procédure d'appel à projet pour autoriser les projets de création, de transformation et d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) faisant appel à...
|
|
Magazine
Piloter
07/12/2011 - ...
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire...
|
|
Newsletter
10/11/2011 - ...
Arrêté du 19 octobre 2011 : fixe le calendrier prévisionnel de lancement de deux appels à projets, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma national des handicaps rares. Objectif : la création...
|