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448 résultats pour votre recherche "CPOM"


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Départements - Un CPOM territorialisé en soutien de l'aide à domicile

04/04/2018 - ... . Le levier ? La signature d’un seul et même contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Quand le conseil départemental m'a présenté son idée de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM...
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Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 - ... Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires. Avec des possibilités...

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Structures sous CPOM - Des dotations modulables

23/05/2018 - ... ) qui n’atteindraient pas les objectifs d’activité fixés dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Qui est concerné ? Les signataires d’un CPOM obligatoire [1] ainsi que les structures entrant...

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Structures sous CPOM - La modulation des tarifs en vigueur

22/08/2018 - ... Depuis fin juin, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent prévoir une diminution des dotations lorsque les objectifs d’activité n’ont pas été atteints. Qui est concerné...

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En bref - Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

16/03/2017 - ... Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées...

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Administratif et juridique - Comment déployer les CPOM dans les Ehpad

08/02/2017 - ... La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) généralise le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). L’occasion...
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Agrément - Bientôt la fin de la procédure ?

17/03/2021 - ... dans le secteur médico-social en particulier. « C’est malheureusement une perspective cohérente avec le déploiement des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), de l’état prévisionnel des recettes...

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Ehpad - CPOM et tarification, modes d’emploi

24/05/2017 - ... dans le secteur médico-social. Elle revient sur le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...

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Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 - ... , tarifs plafonds, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… En cadenassant les modalités d’allocation des ressources, ces outils peuvent en effet contribuer à éteindre un mouvement contentieux...
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Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires; Maitriser la méthodologie de calcul budgétaire et les règles à appliquer dans vos demandes de financement...
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