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168 résultats pour votre recherche "Directive services"


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Services à la personne : les ratés du plan Borloo

10/03/2010 - ... qualité est en cours.  À cet égard, la transposition en droit français, au 1er janvier 2010, de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur risque d'entraîner une modification...

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Action sociale - « L’innovation ne rentre pas dans des cases »

03/06/2025 - ... Si des projets innovants sont menés par les acteurs et services sociaux et médico-sociaux et encouragés, en théorie, par les autorités, ils sont invisibilisés par les systèmes de management...
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Les services sociaux d'intérêt général dans un cadre européen

31/05/2008 - ... aujourd'hui dans une insécurité juridique qui les fragilise. Au niveau national, l'enjeu majeur à court terme est de transposer la directive services (2) en excluant largement les services sociaux français...
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Services sociaux d'intérêt général - La Commission européenne ne légiférera pas

31/01/2008 - ... Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux...

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Fiche pratique - Services à la personne : le renouvellement de l'agrément qualité

07/07/2010 - ... « services » sur l'agrément qualité   «  La directive "services"ne fait qu'accentuer la libéralisation en cours, souligne Carole Saleres, conseillère technique à l'Union nationale interfédérale des œuvres...
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Et vous ? - Garder son sang-froid !

02/04/2025 - ... , pour ne pas y perdre des plumes, de se préparer et de s’appuyer sur le collectif. « Violences, suractivité massive, fermeture de services en urgence, infestation de punaises de lit, dénonciation de faits de maltraitance...
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Services sociaux d'intérêt général: la politique des petits pas

30/06/2006 - ... Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a enfin tranché (1). Activité économique au sens large, les Ssig peuvent être soumis aux règles...

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« Services marchands et non lucratifs peuvent coexister »

31/10/2005 - ... pas qu'il s'inscrit dans un contexte européen, avec la directive sur les services. Le gouvernement français a suivi l'idée selon laquelle les services constituent un gisement d'emplois. Mais il avance à l'aveugle...
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Un service de protection des adultes remodèle équipes et compétences

31/10/2006 - ... Charente-Maritime. L'Union départementale des associations familiales a réorganisé les services de protection des adultes en tablant sur de petites équipes autonomes. Pluridisciplinarité, éclatement...
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Développement des services à la personne - Un plan II moins ambitieux

31/05/2009 - ... de la transposition de la directiveservices” dans le secteur (1). Selon le rapport de Michel Thierry, une structure autorisée pourrait être considérée comme détentrice d'un mandat réglementaire, donc exclue du champ...
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