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24/11/2011 - ...
des publics dits « fragiles » a été confirmé. Faisant ainsi bénéficier les services d’aide à domicile concernés de l’exonération des cotisations patronales aujourd’hui réservée aux structures pour personnes...
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Piloter
10/03/2010 - ...
de cotisations patronales s'élèvent pour leur part à 2,13 milliards d'euros. L'exonération est totale (1,63 milliard d'euros) pour la rémunération des emplois familiaux et aides à domicile bénéficiant...
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31/10/2008 - ...
, le réseau Chantier école. Au cœur du malaise: les difficultés financières croissantes des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), liées à la suppression, au 1er janvier 2008, de l'exonération de cotisations...
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Piloter
28/10/2010 - ...
de particuliers. Une autre exonération sur la sellette dans le projet de loi de finances : celle des cotisations sociales patronales applicables aux contrats initiative-emploi, qui existaient d’août 1995 à décembre...
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Piloter
26/08/2010 - ...
aux aides sociales. Au rang des pistes envisagées, la suppression de l'exonération de cotisations patronales proposées jusqu'ici au niveau du Smic aux associations et structures agréées de l'aide à domicile...
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Piloter
18/10/2017 - ...
patronales (– six points de cotisations sociales d’assurance maladie pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic). Une mesure qui sera, par ailleurs, complétée par l’exonération totale des cotisations...
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Gérer
28/02/2006 - ...
fiscaux et sociaux attachés à l'agrément (TVA à 5,5 %, exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les rémunérations des salariés). Précisions utiles Attention, une activité relevant...
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25/11/2010 - ...
Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur est vive. Priorités : obtenir la non-suppression des exonérations patronales et des mesures...
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30/11/2007 - ...
front, celui des acteurs de l'aide à domicile, qui s'inquiètent d'un article prévoyant l'abrogation, au 1er janvier 2010, de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale...
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Gérer
09/12/2009 - ...
Fillon », dont bénéficient déjà les établissements et associations de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié au niveau du Smic (il s'agit d'un allègement de cotisations patronales de sécurité...
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