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1181 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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En bref - Les priorités des acteurs du handicap à la veille du CIH

01/07/2021 - ... Avant le comité interministériel du handicap (CIH) du 5 juillet, six organisations, dont le Collectif Handicaps, appellent ensemble à une révision des critères d'accès à la prestation...
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En bref - Comité interministériel du handicap : encore "une occasion manquée" pour les associations

13/03/2025 - ... "Un exercice d’inventaire, de suivi de mesures, de reprise de plans en cours et de réformes déjà actées." À l’image d’APF France handicap, les acteurs associatifs n’ont pas caché leur déception à...
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En bref - Loi Taquet : encore des lacunes dans l’accompagnement des jeunes majeurs

06/02/2025 - ... En ce troisième anniversaire de la loi Taquet, le collectif Cause Majeur ! s’inquiète de "certaines régressions" constatées dans l’accompagnement des moins de 21 ans sans ressources ou soutien...
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Dix ans de la loi Handicap - Le secteur protégé en attente de soutiens

04/02/2015 - ... , vocation à accueillir des « infirmes » au rendement limité. L’article 39 de la loi Handicap de 2005 s’est attaché à redéfinir leurs missions : les établissements et services d’aide par le travail (Esat...
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Les dix ans de la loi Handicap - Scolarisation en milieu ordinaire : peut mieux faire

04/02/2015 - ... La loi a permis de répondre à l’aspiration croissante des familles à inscrire leur enfant à l’école ordinaire. Reste à progresser sur les conditions de cette scolarisation, et à renforcer...
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Bilan de la loi Handicap - Les débats continuent

31/07/2009 - ... Au lendemain de la Pentecôte, symbole de la journée de solidarité, les parlementaires ont pris l'initiative de débattre sur l'application de la loi du 11 février 2005. L'occasion pour Valérie Létard...

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En bref - Le CNCPH valide le projet de décret sur la réforme des Esat

31/03/2022 - ... Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le plan de transformation des établissements et services d’aide...
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En bref - Bien vieillir : lancement d'une mission sur le droit de visite en établissement

23/03/2023 - ... pour personnes âgées et handicapées ont été amendées. Les mesures de gestion laissées à la main du directeur devront "être adéquates, proportionnées à la situation de l’établissement et limitées dans le temps...
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Application de la loi «handicap»

31/01/2006 - ... Cinq textes sont parus le 19 décembre 2005, en application de la loi du 11 février 2005. Et pas des moindres: •décret n˚2005-1587 relatif à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...

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Autonomie - Une loi pour 2021

19/08/2020 - ... de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité...